Règlement intérieur

Les exigences de la vie en commun nécessitent de définir des modalités générales de fonctionnement pour garantir les meilleures conditions de travail dans le respect mutuel pour une efficacité accrue.

Il est applicable à tous les stagiaires, quel que soit leur statut (salarié en formation à l’initiative de son employeur, plan de formation ou à son initiative, congé individuel de formation, demandeur d’emploi …) que l’organisme accueille dans ses locaux ou dans des locaux mis à sa disposition.

Le présent règlement intérieur général à pour objet de fixer les dispositions légales régissant l’hygiène et la sécurité, la discipline générale ainsi que les garanties procédurales, conformément aux articles L 920-5.11, R 922-1 et suivants, du code du travail.